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Droit corporatif

Opérations d'entreprise

En ce qui a trait au droit corporatif, le cabinet LLG Conseillers Juridiques couvre toutes les opérations que peut réaliser une compagnie depuis sa constitution jusqu’au moment de sa liquidation. De plus, nous nous assurons que la structure juridique choisie est la plus appropriée selon vos besoins et ressources.

Nous conseillons votre entreprise, entre autres, sur les aspects suivants :

  • Le choix de la juridiction de la compagnie
  • L’élaboration de sa structure de capital-actions
  • Son organisation juridique
  • La convention entre actionnaires
  • La convention ou les clauses de non-concurrence

De plus, LLG Conseillers Juridiques, se charge de la préparation des divers documents corporatifs requis dans le cadre des opérations d’une entreprise, tels que:

  • Les statuts de modification, de fusion ou de continuation
  • Les procès-verbaux et résolutions annuelles des administrateurs et des actionnaires
  • Les procès-verbaux et résolutions d’opération des administrateurs et/ou des actionnaires
  • Les divers registres corporatifs
  • L’émission d’actions, d’obligations, etc.
  • Les rapports annuels devant être produits auprès des autorités gouvernementales compétentes
Saint-Constant

35 rue St-Pierre, bur. 102
Saint-Constant, QC, J5A 2E4

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