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Mandat de protection et protection de la personne

Protection et inaptitude

Mandat de protection notarié et homologation de mandat

Protection et inaptitude
Avez-vous déjà pensé à désigner une personne pour s’occuper de vous et de vos biens en cas d’accident grave ou de maladie dégénérative affectant vos facultés intellectuelles? Si vous n’avez pas rédigé de mandat de protection, c’est le tribunal qui choisira cette personne. Cette procédure est souvent longue et coûteuse, en plus d’être une importante source de stress.

Le mandat de protection notarié, couramment appelé « mandat d’inaptitude », permet d’éviter la plupart des désagréments causés par ce processus judiciaire. Notre équipe de notaires pourra vous accompagner et préparer un mandat qui répondra à vos besoins. Ce document notarié vous permettra notamment de choisir vos mandataires et de leur donner les pouvoirs d’agir en votre nom et dans votre meilleur intérêt. Il est enregistré auprès de la Chambre des notaires, et l’original est conservé en lieu sûr.

Un de vos proches est devenu inapte? Nos conseillers juridiques sont également là pour vous soutenir durant ce moment difficile. Ils s’occuperont des démarches administratives et judiciaires requises pour l’homologation du mandat de protection ou de l’ouverture du régime de protection si aucun mandat de protection n’a été produit.

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